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Dons et Legs
Faire un don ou un legs I 13/05/2013 I

DON

La Société Française du Cancer est reconnue d’utilité publique depuis le décret du 12 juillet 1918, elle est ainsi habilitée à recevoir des dons et des legs.

Vous pouvez soutenir ses recherches en procédant à un don ou en prenant des dispositions testamentaires simples.

La Société Française du Cancer est parfaitement habilitée à recevoir des biens par donation. Elle est exonérée de tout droit de mutation au titre d’une telle donation. Si le disposant souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, il peut donc parfaitement consentir une donation à la Société Française du Cancer.

Un don est une aide ponctuelle et immédiate sous forme d’argent ou en nature. Adressé directement au siège de la SFC, il fait l’objet d’un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt :

Une nouvelle loi sur le mécénat a été promulguée le 1er août 2003 (publiée au Journal Officiel du 2 août). Dorénavant, pour les particuliers (et les entreprises à l’impôt sur le revenu) imposés en France, les dons bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable (au délà de 20%, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros. (Art. 200 du code général des impôts).

LEGS

Un legs est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. Pouvant être rédigé sur papier libre, le testament ne prend effet qu’au décès du donateur et est exempt de droits de mutation. Il peut porter sur tout ou partie de biens immobiliers et/ou mobiliers (valeurs, bijoux et autres).

Au même titre qu’un héritier naturel, la Société Française du Cancer exécute scrupuleusement toute charge annexe à un legs consenti en sa faveur. C’est ainsi, par exemple, qu’elle se charge de l’entretien d’un caveau ou d’une tombe, ou qu’elle veille aux cérémonies religieuses qu’il lui est demandé de faire célébrer. Il convient toutefois de donner à la Société Française du Cancer toutes les informations utiles (références de localisation d’une tombe par exemple…).

Un testament est un acte écrit par lequel une personne précise ses volontés pour organiser la transmission de son patrimoine après son décès.

Il peut être :

- Olographe : écrit, daté et signé de la main du testateur lui-même,

- Authentique : celui-ci est dicté à un notaire en présence de deux témoins.

Qu’il soit olographe ou authentique, un testament doit être enregistré au fichier des dispositions de dernières volontés. Il peut être modifié à tout moment.

Pourquoi faire un testament ?

Sans testament les biens d’une personne sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si cette personne n’a pas d’héritiers(s), son patrimoine reviendra automatiquement à l’état.

Demandez conseil à votre notaire.

SOCIETE FRANCAISE DU CANCER

Hôpital Saint louis

1, avenue Claude Vellefaux

75475 PARIS Cedex 10

Tél. 06.17.44.70.76

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